Conditions générales de vente Kosak
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kosak Distribution au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 106, rue Caulaincourt 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 998 943 ci-après dénommée “Kosak Distribution” et gérant le site kosakchocolat.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kosakchocolat.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kosak Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kosakchocolat.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kosakchocolat.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Kosak Distribution conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kosakchocolat.com de la société Kosak Distribution, dans la limite des stocks disponibles. La société Kosak Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site kosakchocolat.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kosak Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,50 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Kosak Distribution propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon le modèle suivant :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur renseigne les informations de sa carte bancaire. L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kosak Distribution lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kosak Distribution, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kosak Distribution, 106, rue Caulaincourt 75018 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kosak.paris, soit par téléphone au +33 (0)9 80 73 35 60
Article 5. Réserve de propriété
La société Kosak Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par le site kosakchocolat.com. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, une modification ou une annulation peut avoir lieu alors si la commande n’a pas encore été remise au transporteur. Le Vendeur pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, le Client sera alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse email contact@kosak.paris pour être prise en compte.
Si la commande a été remise au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kosak Distribution. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kosak Distribution bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kosak Distribution qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : Kosak Distribution, 106, rue Caulaincourt 75018 Paris, dans un délai de 48 heures après livraison.
Article 9. Force majeure
La société KOSAK DISTRIBUTION sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements ou incidents indépendants de sa volonté et de son contrôle tels que définis la jurisprudence comme inondation, panne d’énergie, incendie…ainsi que les grèves internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports, la pénurie de main-d’œuvre et les modifications à caractère légal ou réglementaire pouvant influer sur les biens ou les services fournis ou leur utilisation.
Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la livraison aura ainsi été retardée ou empêchée.
9. 1. Livraison-transfert de risques
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi, même au cas où le prix aurait été Franco. En cas d’avaries ou de manquant, l’acheteur doit, pour prétendre au remboursement même partiel des marchandises, effectuer les réserves précises et détaillées sur le bulletin d’émargement présenté par le transporteur et avertir la Société KOSAK DISTRIBUTION dans un délai de 48 heures par lettre recommandée.
9. 2. Réclamation-produits non conformes
Toute réclamation sur la qualité des produits, doit être effectuée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise. Quelle que soit la cause de réclamation, la responsabilité de KOSAK DISTRIBUTION se limite à la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.
9. 3. Retour de marchandise
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans accord écrit de la société KOSAK DISTRIBUTION. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord préalable de la société KOSAK DISTRIBUTION.
9. 4. Délais de livraison
Les délais sont donnés à seul titre indicatif. Les retards de livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’acheteur, ni ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client.
Article 10. Responsabilité
La société Kosak Distribution, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kosakchocolat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kosak Distribution. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Kosak Distribution s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kosak Distribution, 106, rue Caulaincourt 75018 Paris.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.